Démarches Administratives

Pour les demandes d’acte d’état civil, utiliser le formulaire de la mairie de Loire Les Marais disponible ICI.

Question-réponse

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).