D2020.1.3 Cession amiable sans contrepartie financière d’une parcelle de 1637 m² issue de la parcelle ZC53 appartenant à l’indivision Gabaret à la commune de Loire Les Marais

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  • Dernière mise à jour 19 février 2020

D2020.1.3 Cession amiable sans contrepartie financière d'une parcelle de 1637 m² issue de la parcelle ZC53 appartenant à l'indivision Gabaret à la commune de Loire Les Marais

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