D2020.1.3 Cession amiable sans contrepartie financière d’une parcelle de 1637 m² issue de la parcelle ZC53 appartenant à l’indivision Gabaret à la commune de Loire Les Marais
D2020.1.3 Cession amiable sans contrepartie financière d'une parcelle de 1637 m² issue de la parcelle ZC53 appartenant à l'indivision Gabaret à la commune de Loire Les Marais