Les Délibérations:

2023

D2023.5.3 Fonds de concours 2023

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D2023.5.2 Attribution pour la révision du PLU

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D2023.5.1 Autorisation de signature convention de proximité avec le Conseil Départemental

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D2023.4.2 Versement indemnités de fonction du 2ème adjoint

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D2023.4.1 Election d'un 2ème adjoint

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D2023.3.7 Adoption du Budget Primitif 2023

1 fichier·s 26.26 KB

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D2023.3.6 Vote des taux d'imposition

1 fichier·s 20.84 KB

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D2023.3.5 Attribution subvention à une association

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D2023.3.4 Attribution subvention aux associations communales

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D2023.3.3 Affectation du résultat

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D2023.3.2 Approbation du Compte Administratif 2022

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D2023.3.1 Approbation du Compte de Gestion 2022

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D2023.2.1 ADHESION A L'ASSOCIATION "LES MAIRES POUR LA PLANETE"

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D 2023.1.4 Attribution de nom pour la rue située au lotissement "Le Jardin du Marquis"

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D 2023.1.3 Autorisation de signature de la convention de fourrière 2023

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D 2023.1.2 Attribution de la vérification du citystade

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D 2023.1.1 Autorisation de mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du BP 2023

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2022

D2022.9.4 Décision modificative n° 1

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D2022.9.3 Admission en non valeur

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D2022.9.2 Vente à l'amiable de la parcelle B 413 sise rue du Colombier

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D2022.9.1 Révision du PLU sur la totalité de la commune de Loire Les Marais

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D2022.8.4 Modification tableau des effectifs

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D2022.8.3 Participation au repas des aînés 2022

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D2022.8.2 Mise en vente de la parcelle B413

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D2022.8.1 Partage de la taxe d'aménagement entre la commune et la CARO

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D2022.7.4 Vente groupe électrogène

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D2022.7.3 Remboursement frais déconstruction sépulture

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D2022.7.2 Mise en place de la nomenclature M57

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D2022.7.1 Autorisation de signature du maire en qualité de représentant de l'Etat - Lotissement Le Vieux Loire

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D2022.6.1 PRET CREDIT RELAIS POUR L'AIRE MULTIGENERATIONNELLE (annule et remplace)

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D2022.5.6 Projet de SCoT révisé de la CARO

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D2022.5.5 Emprunt relais pour l'aire multigénérationnelle

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D2022.5.4 Plan de financement pour la restauration de la ripisylve (annule et remplace D2022.4.1)

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D2022.5.3 Cession pour l'euro symbolique de la parcelle issue de la division parcellaire ZB 101 appartenant au GFA TERRE DU ROY

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D2022.5.2 Autorisation de signature du 1er adjoint au Maire en qualité de représentant de l'Etat et du 2ème adjoint en qualité de représentant de la commune

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D2022.5.1 Cession amiable sans contrepartie financière de la voirie cadastrée ZC 113 appartenant à l'Association syndicale du lotissement "Le Vieux Loire"

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D2022.4.5 Régie de Recettes - Désignation d'un mandataire suppléant

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D2022.4.4 Révision du tarif des concessions funéraires

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D2022.4.3 Fonds de concours 2022

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D2022.4.2 Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

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D2022.4.1 Restauration de la ripisylve de la levée des Grenons

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D2022.3.8 Recrutement d'un agent technique en contrat à durée déterminée

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D2022.3.7 Provision semi-budgétaire - BP 2022

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D2022.3.6 Adoption du budget primitif 2022

1 fichier·s 484.85 KB

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D2022.3.4 Attribution de subvention aux associations communales

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D2022.3.3 Affectation du résultat 2021

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D2022.3.2 Approbation du compte administratif 2021

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D2022.3.1 Approbation du compte de gestion 2021

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D2022.2.4 Aire multigénérationnelle - choix des entreprises de terrassement et des équipements loisirs

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D2022.2.3 Attribution de subvention aux associations caritatives

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D2022.2.2 Création de la commission intercommunale scolaire

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DICRIM

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Plan Communal de Sauvegarde

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D2022.2.1 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde - PCS - DICRIM

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D2022.1.4 Participation financière exceptionnelle versée à l'AS des marais de Loire Les Marais pour la lutte contre les ragondins

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D2022.1.3 Demande de subvention pour le projet d'aire sportive multi-générationnelle

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D2022.1.2 Restes à Réaliser 2021

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D2022.1.1 Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2022

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2021

2021.8.5 Fixation de la rémunération de l'agent recenseur - Année 2022

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D2021.8.4 Autorisation de signature du Maire en qualité de représentant de l'Etat et du 1er adjoint au maire en qualité de représentant de la commune

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D2021.8.3 Cession amiable sans contrepartie financière de la parcelle issue de la parcelle ZB 101 appartenant au GFA Terre du Roy - M. MOINIER

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D2021.8.2 Autorisation de bornage d'une parcelle issue de la parcelle ZB 101 sis rue du Souvenir

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D2021.8.1 Modification des statuts du SDEER

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D2021.7.6 Lancement du marché construction aire pédagogique

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D2021.7.5 Classement des allées de l'Etang et de la Garenne dans le domaine public communal

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D2021.7.4 Mise en vente de l'épareuse et du broyeur/débroussailleur KAWASAKI

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D2021.7.3 Participation au repas des aînés 2021

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D2021.7.2 Recrutement d'un agent recenseur - campagne 2022

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D2021.7.1 Autorisation de signature contrat PEC

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D2021.6.4 Adhésion au service de remplacement du CDG 17

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D2021.6.3 Autorisation de signature de la convention d'occupation précaire et révocable Domaine Public

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D2021.6.2 Autorisation de signature du bail à intervenir entre la commune de Loire Les Marais et l'Association LEVE / Ecole Alternative

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D2021.6.1 Fixation du tarif des tuiles anciennes pour mise en vente

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D2021.5.5 Acquisition d'une armoire blindée et sécurisée

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D2021.5.4 Tarifs de location de la salle polyvalente

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D2021.5.3 Consultation au titre des installations classées du site de stockage de bois HUB Rochefort Pôle Atlantique de la Société ISB France

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D2021.5.2 Consultation au titre des installations classées du site de travail du bois "UAP Rochefort - La Raboterie" de la Société ISB France

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D2021.5.1 Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Départemental de la Voirie

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D2021.4.10 Consultation sur le plan d'épandage des boues issues de la lagune 1B station de lagunage de la CARO

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D2021.4.9 Seuil d'autorisation de dépenses de fonctionnement

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D2021.4.8 Fonds de concours de la CARO pour l'entretien de la voirie communale

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D2021.4.7 Adoption du budget primitif 2021

1 fichier·s 463.38 KB

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D2021.4.6 Adoption des taux d'imposition

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D2021.4.5 Affectation du résultat

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D2021.4.4 Approbation du Compte Administratif 2020

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D2021.4.3 Approbation du compte de gestion 2020

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D2021.4.2 Demande de dérogation d'inscriptions scolaires

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D2021.4.1 Création d'un poste adjoint technique principal de 1ère classe (annule et remplace)

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D2021.3.4 Demande d'aide sociale

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D2021.3.3 Participation financière communale à l'aménagement de la RD 214

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D2021.3.2 Autorisation de signature du maire en qualité de représentant de l'état et du 1er adjoint

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D202131 Cession amiable sans contrepartie financière d'une parcelle située à côté du cimetière

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D2021.2.1 Création d'un poste d'adjoint technique principal 1ère classe

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D2021.1.5 Autorisation du maire à ester en justice

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D2021.1.4 Demande de subvention DETR

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D2021.1.3 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

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D2021.1.2 Décision modificative n° 2

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D2021.1.1 Autorisation de mandatement dépenses d'investissement avant le vote du BP

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2020

D2020.11.3 Approbation du rapport CLECT du 06 novembre 2020

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D2020.11.2 Provision semi-budgétaire - Budget 2021

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D2020.11.1 Avenant à la régie d'avance

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D2020.10.7 Nomination du régisseur pour la régie d'avance

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D2020.10.6 Création d'une régie d'avance

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D2020.10.5 Demande d'aide sociale

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D2020.10.4 Participation à la commission intercommunale pour l'accessibilité

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D2020.10.3 Prestation de contrôle Défense Extérieur Contre l'Incendie

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D2020.10.2 Demande de prise en charge des honoraires d'avocat auprès de GROUPAMA

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D2020.10.1 Recours juridique auprès d'un avocat

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D2020.9.4 Adhésion au service Finances de la CARO

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D2020.9.3 Consultation pour le projet éolien dans la commune de Puy du Lac

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D2020.9.2 Transfert de la compétence en matière de PLUi

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D2020.9.1 Recrutement d'un agent pour le recensement

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D2020.8.8 Groupement de commandes prestation "Taille des arbres"

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D2020.8.7 Lancement pour la consultation d'organismes bancaires pour un emprunt destiné au projet d'enfouissement des réseaux

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D2020.8.6 Décision modificative n° 1

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D2020.8.5 Remboursement anticipé de l'emprunt contracté auprès du Crédit Agricole

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D2020.8.4 Lancement projet d'enfouissement des réseaux du bourg et de la Cacoderie

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D2020.8.3 Création d'emploi d'un agent recenseur pour le recensement 2021

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D2020.8.2 Autorisation de signature du maire pour toute convention de prestations de service à intervenir avec les communes de la CARO et la CARO

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D2020.8.1 Autorisation de signature du maire en qualité de représentant de l'état et du 1er adjoint au maire en qualité de représentant de la commune

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D2020.7.5 Délibération instaurant la prime exceptionnelle de 1 000 € - COVID 19

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D2020.7.4 Attribution des subventions

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D2020.7.3 Adoption du BP 2020

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D2020.7.2 Composition au sein de la CIID

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D2020.7.1 Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pur la CLECT

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D202.6.4 Autorisation générale de poursuites et fixation des seuils

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D2020.6.3 Affectation du résultat 2019 - modificatif

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D2020.6.2 Fonds de concours de la CARO pour l'entretien voirie communale

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D2020.6.1 Adoption des taux d'imposition

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D2020.5.14 CONSTITUTION DE LA COMMISSION JEUNESSE, ACTIONS SOCIALES, LOCALES ET COMMUNICATION MUNICIPALES

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D2020.5.13 CONSTITUTION DE LA COMMISSION VOIRIE, SÉCURITÉ, ENVIRONNEMENT

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D2020.5.12 CONSTITUTION DE LA COMMISSION URBANISME, PLU, PATRIMOINE

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D2020.5.11 CONSTITUTION DE LA COMMISSION FINANCES

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D2020.5.10 DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES DE LA C.C.I.D.

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D2020.5.9 CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

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D2020.5.8 DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ SIÉGEANT A L'OFFICE DU TOURISME

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D2020.5.7 DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT COMMUNAL AU COMMISSION DU SYNDICAT MIXTE CHARENTE AVAL

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D2020.5.6 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ÉLUS ET AGENT POUR LE CNAS

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D2020.5.5 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS POUR L'ÉLECTION DU COMITÉ DU SDEER

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D2020.5.4 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT POUR L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS SIÉGEANT AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE LA VOIRIE

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D2020.5.3 DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

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D2020.5.2 DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ POUR SIÉGER A EAU 17

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D2020.5.1 DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ POUR SIÉGER A SOLURIS

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D2020.4.6 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LES BORNES INCENDIE

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D2020.4.5 DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

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D2020.4.4 VERSEMENT INDEMNITÉS AUX ÉLUS

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D2020.4.3 ÉLECTION DES ADJOINTS

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D2020.4.2 DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

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D2020.4.1 ÉLECTION DU MAIRE

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D2020.3.1 Approbation des nouveaux statuts de l'UNIMA

1 fichier·s 25.42 KB

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D2020.2.3 Affectation du résultat

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D2020.2.2 Approbation du compte administratif

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D2020.2.1 Approbation du compte de gestion 2019

1 fichier·s 40.00 KB

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D2020.1.7 Délibération modificative pour l'autorisation de signature de la convention préalable pour l'incorporation dans le domaine public de la commune des terrains et équipements communs du lotissement "Les Flamands"

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D2020.1.6 Autorisation de signature de la convention préalable pour l'incorporation dans le domaine public de la commune des terrains et équipements communs du lotissement "Les Flamands"

1 fichier·s 619.82 KB

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D2020.1.5 Autorisation de signature du maire en qualité de représentant de l'état et du 1er adjoint au maire en qualité de représentant de la commune

1 fichier·s 579.67 KB

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D2020.1.4 Autorisation de signature du maire en qualité de représentant de l'état et du 1er adjoint au maire en qualité de représentant de la commune

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D2020.1.3 Cession amiable sans contrepartie financière d'une parcelle de 1637 m² issue de la parcelle ZC53 appartenant à l'indivision Gabaret à la commune de Loire Les Marais

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D2020.1.2 Cession amiable sans contrepartie financière d'une parcelle de 1500 m² issue de la parcelle ZC10 appartenant à l'indivision Barbier à la commune de Loire Les Marais

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D2020.1.1 Tarification des interventions entre la CARO et les communes membres

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2019

D2019.6.3 Aide d'urgence

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D2019.6.2 Décision modificative n° 1

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D2019.6.1 Approbation de l'inventaire des zones humides

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D2019.5.3 Autorisation de signature du Maire en qualité de représentant de l'État et du 1er adjoint au Maire en qualité de représentant de la commune

1 fichier·s 26.68 KB

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D2019.5.2 Cession amiable sans contrepartie financière de l'allée de la Garenne

1 fichier·s 26.61 KB

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D2019.5.1 Cession amiable sans contrepartie financière de l'allée de l'Étang

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D2019.4.4 Demande de subventions

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D2019.4.3 Convention d'assistance technique avec le Syndicat de la Voirie

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D2019.4.2 Restitution de l'Allée de la Garenne

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D2019.4.1 Don de l'Allée de l'Étang

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D2019.3.4 Révision de la participation au repas des aînés

1 fichier·s 21.93 KB

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D2019.3.3 Modification des statuts de la CARO - Compétence santé

1 fichier·s 522.46 KB

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D2019.3.2 Approbation du rapport CLECT du 23 mai 2019

1 fichier·s 549.82 KB

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D2019.3.1 Programme local de l'Habitat 2019-2023

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D2019.2.7 Désignation d'un référent communal SMCA

1 fichier·s 826.83 KB

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D2019.2.6 Fonds de concours 2019

1 fichier·s 1.36 MB

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D2019.2.5 Adoption du budget primitif 2019

1 fichier·s 58.53 KB

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D2019.2.4 Vote des 3 taux

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D2019.2.3 Affectation du résultat

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D2019.2.2 Approbation du compte administratif 2018

1 fichier·s 48.93 KB

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D2019.2.1 Approbation du compte de gestion 2018

1 fichier·s 52.84 KB

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D2019.1.2 Soutien à la résolution du 101ème congrès des Maires de France

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D2019.1.1 Autorisation de signature du contrat d'accompagnement de SOLURIS pour la RGPD

1 fichier·s 499.13 KB

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2018

D2018.6.11 Révision du taux de la taxe d'aménagement

1 fichier·s 272.73 KB

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D2018.6.10 Acceptation de dons pour la restauration de l'église Ste Marie

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D2018.6.9 Révision de la participation au repas des aînés

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D2018.6.8 Renouvellement convention avec le Syndicat de la Voirie

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D2018.6.7 Désignation membres du groupe d'acteurs locaux pour l'inventaire zones humides

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D2018.6.6 Approbation du Plan de Gestion de la Demande et d'Information aux demandeurs de logements sociaux publics

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D2018.6.5 Approbation rapport CLECT évaluant les charges transférées au titre du pluvial, des pistes cyclables, des médiathèques de Tonnay Charente et d'Echillais

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D2018.6.4 Autorisation de signature de la convention de coopération pour l'exercice de la compétence eaux pluviales de la CARO sur la commune

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D2018.6.3 Approbation du rapport de la CLECT évaluant les charges transférées

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D2018.6.2 Modification des statuts de la CARO - transfert du contingent SDIS

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D2018.6.1 Révision des tarifs de location de la salle polyvalente

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D2018.5.4 Aide d'urgence

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D2018.5.3 Participation financière pour achat matériels pour handicapé

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D2018.5.2 Convention de servitude au profit du Syndicat des Eaux

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D2018.5.1 Décision modificative n° 1

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D2018.4.3 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

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D2018.4.2 Participation financière pour achat matériel spécialisé

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D2018.4.1 Modification des statuts de la CARO

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D2018.3.10 Désignation suppléants CLECT

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D2018.3.9 Création d'un poste adjoint technique principal 1e classe

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D2018.3.8 Adoption BP 2018

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D2018.3.7 Participation exceptionnelle Asso

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D2018.3.6 Fonds concours 2018

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D2018.3.5 Adoption des 3 taux

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D2018.3.4 Attribution des subventions

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D2018.3.3 Affection du résultat 2017

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D2018.3.2 Approbation du Compte Administratif 2017

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D2018.3.1 Approbation du Compte de Gestion 2017

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D2018.2.1 Reprise affection résultat 2017 CCAS

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D2018.1.3 Mise en place RIFSEEP

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D2018.1.2 Restes à réaliser 2017

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