L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques., financières et sociales de la crise sanitaire.
Le Décret n° 2020-757 du 20 juin ouvre la possibilité aux départements et aux EPCI de financer une aide complémentaire aux entreprises de leur territoire déjà bénéficiaires du fonds. Pour rappel, sont concernés par le fonds de solidarité les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public pendant la crise sanitaire ou ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %.
Les entreprises éligibles sont celles qui ont au plus 10 salariés et 1 million d’euros de chiffres d’affaires. Ce seuil a été relevé à 20 salariés et 2 millions de chiffre d’affaires pour les entreprises appartenant à un secteur d’activité prioritaire (restauration, tourisme, événementiel, sport, culture…) ainsi que pour les entreprises employant au moins un salarié, intervenant dans un secteur très lié aux secteurs prioritaires et ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020.
Retrouver toutes informations sur le site du ministère de l’économie economie.gouv.fr > covid19-soutien-entreprises > mesures d’urgence > fonds de solidarité
madame, monsieur
Je vais devoir mettre le tout à l’égout et je n’aurais pas l argent nécessaire pour payer les travaux qui me sont imposés puis-je bénéficier d’une aide e votre part ?
Je vous remercie de vous pencher sur ce que vous pouvez faire par avance merci
Bonjour Madame Steiger,
L’article paru sur le site internet de la commune est destiné aux entreprises afin de pérenniser leur activité.
Cependant, vous pouvez adresser un dossier de demande d’aide social à la mairie. La commission étudiera votre demande et vous fera part de sa décision.
Bonne journée
Bien cordialement