Démarches Administratives

 

Pour les demandes d’acte d’état civil, utiliser le formulaire de la mairie de Loire les Marais disponible ICI.

 

La Mairie de Loire-les-Marais s’est dotée d’un système d’appels automatisé, destiné à alerter dans les plus brefs délais la totalité ou une partie de la population de la commune, en cas de situation de crise (inondations, tempêtes, accidents industriels, incident sanitaire ou autres catastrophes). Ce nouveau service est gratuit pour les personnes inscrites. Pour de plus amples informations et pour vous inscrire aux alertes, merci de cliquer sur le lien suivant : s’inscrire aux alertes

 

Question-réponse

Quel justificatif fournir pour s'inscrire à Pôle emploi ?

Vérifié le 06 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez fournir au moins l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Carte d'invalide civil ou militaire avec photographie

Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l'original de l'un de ces documents, vous pouvez présenter, dans l'attente de l'obtention de l'un de ces documents, une demande de démarche pour obtenir l'une de ces pièces. Par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d'identité.

Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Martin, une pièce d'identité suffit.

Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

  • Carte de résident en cours de validité
  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié
  • Carte de séjour portant la mention passeport talent
  • Carte de séjour temporaire portant la mention salarié
  • Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure
  • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale
  • Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler
  • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale
  • Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection
  • Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d'emploi ou création d'entreprise
  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire
  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d'apatride ou la mention membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride

Et aussi

Pour en savoir plus