Pour les demandes d’acte d’état civil, utiliser le formulaire de la mairie de Loire les Marais disponible ICI.
La Mairie de Loire-les-Marais s’est dotée d’un système d’appels automatisé, destiné à alerter dans les plus brefs délais la totalité ou une partie de la population de la commune, en cas de situation de crise (inondations, tempêtes, accidents industriels, incident sanitaire ou autres catastrophes). Ce nouveau service est gratuit pour les personnes inscrites. Pour de plus amples informations et pour vous inscrire aux alertes, merci de cliquer sur le lien suivant : s’inscrire aux alertes
Question-réponse
Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 08 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique.
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Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique en ligne ou dans un bureau de tabac.
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Préparez votre carte bancaire pour faire la démarche en ligne.
Service en ligne
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité françaiseAprès réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le télécharger.
Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électroniquePréparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
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Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électroniquePréparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
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À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?