Pour les demandes d’acte d’état civil, utiliser le formulaire de la mairie de Loire Les Marais disponible ICI.
Dossier
Entrée d'un étranger en France
Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?
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Règlements communautaires en matière de sécurité sociale
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