Pour les demandes d’acte d’état civil, utiliser le formulaire de la mairie de Loire Les Marais disponible ICI.
Dossier
Harcèlement
Vérifié le 16 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.