
Pour les demandes d’acte d’état civil, utiliser le formulaire de la mairie de Loire les Marais disponible ICI.
La Mairie de Loire-les-Marais s’est dotée d’un système d’appels automatisé, destiné à alerter dans les plus brefs délais la totalité ou une partie de la population de la commune, en cas de situation de crise (inondations, tempêtes, accidents industriels, incident sanitaire ou autres catastrophes). Ce nouveau service est gratuit pour les personnes inscrites. Pour de plus amples informations et pour vous inscrire aux alertes, merci de cliquer sur le lien suivant : s’inscrire aux alertes
Modèle de document
Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèle de document)
Vérifié le 16 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au locataire de demander l'on accord écrit du propriétaire pour sous-louer une partie ou la totalité du logement.

