Pour les demandes d’acte d’état civil, utiliser le formulaire de la mairie de Loire Les Marais disponible ICI.
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)
Vérifié le 20 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.
Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL) et de la réduction de loyer de solidarité (RLS).