Démarches Administratives

Pour les demandes d’acte d’état civil, utiliser le formulaire de la mairie de Loire Les Marais disponible ICI.

Modèle

Modèle : Déclaration de concubinage

Vérifié le 17 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :