D2020.1.2 Cession amiable sans contrepartie financière d’une parcelle de 1500 m² issue de la parcelle ZC10 appartenant à l’indivision Barbier à la commune de Loire Les Marais 19 février 2020 Version Télécharger 775 Taille du fichier 596.03 KB Nombre de fichiers 1 Date de création 19 février 2020 Dernière mise à jour 19 février 2020 Télécharger or download free [free_download_btn] Description [changelog] Catégories & Étiquettes Similar Downloads Aucun téléchargement similaire trouvé ! Isabelle Martinet Updated 19 février 2020
