D2020.1.2 Cession amiable sans contrepartie financière d’une parcelle de 1500 m² issue de la parcelle ZC10 appartenant à l’indivision Barbier à la commune de Loire Les Marais

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  • Date de création 19 février 2020
  • Dernière mise à jour 19 février 2020

D2020.1.2 Cession amiable sans contrepartie financière d'une parcelle de 1500 m² issue de la parcelle ZC10 appartenant à l'indivision Barbier à la commune de Loire Les Marais

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