D2020.1.7 Délibération modificative pour l’autorisation de signature de la convention préalable pour l’incorporation dans le domaine public de la commune des terrains et équipements communs du lotissement « Les Flamands »
D2020.1.7 Délibération modificative pour l'autorisation de signature de la convention préalable pour l'incorporation dans le domaine public de la commune des terrains et équipements communs du lotissement "Les Flamands"
