D2021.8.3 Cession amiable sans contrepartie financière de la parcelle issue de la parcelle ZB 101 appartenant au GFA Terre du Roy – M. MOINIER 15 décembre 2021 Télécharger Version Télécharger 473 Taille du fichier 603.58 KB Nombre de fichiers 1 Date de création 15 décembre 2021 Dernière mise à jour 15 décembre 2021 D2021.8.3 Cession amiable sans contrepartie financière de la parcelle issue de la parcelle ZB 101 appartenant au GFA Terre du Roy - M. MOINIER
