D2022.5.1 Cession amiable sans contrepartie financière de la voirie cadastrée ZC 113 appartenant à l’Association syndicale du lotissement « Le Vieux Loire »

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  • Date de création 15 juin 2022
  • Dernière mise à jour 15 juin 2022

D2022.5.1 Cession amiable sans contrepartie financière de la voirie cadastrée ZC 113 appartenant à l'Association syndicale du lotissement "Le Vieux Loire"

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