D2022.5.1 Cession amiable sans contrepartie financière de la voirie cadastrée ZC 113 appartenant à l’Association syndicale du lotissement « Le Vieux Loire »

  • Version
  • Télécharger 56
  • Taille du fichier 212.39 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 15 juin 2022
  • Dernière mise à jour 15 juin 2022

D2022.5.1 Cession amiable sans contrepartie financière de la voirie cadastrée ZC 113 appartenant à l'Association syndicale du lotissement "Le Vieux Loire"

Démarrez une conversation

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

8 − huit =

J’accepte les conditions et la politique de confidentialité